Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES – CCP ACADEMY Politique de confidentialité Tous les utilisateurs

Résumé

La charte de confidentialité de CCP Academy définit les règles de protection et d'utilisation des données personnelles, clients et internes accessibles pendant les formations, ainsi que les données de connexion, de progression et de résultats collectées par la plateforme elle-même. Elle s'applique à tous les stagiaires, formateurs et intervenants, salariés comme externes. Les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins pédagogiques et professionnelles ; toute divulgation ou usage personnel est interdit, en particulier lors des mises en situation réelle (AFEST). Camping-Car Park, responsable de traitement, conserve les données selon des durées différenciées précisées à l'article 4, et chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables auprès du Délégué à la Protection des Données. L'acceptation de cette charte est obligatoire dès la première connexion à la plateforme.

Politique complète

Article 1 – Objet

La présente charte définit les règles de confidentialité et de protection des données personnelles applicables à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme CCP Academy (stagiaires, formateurs, tuteurs, intervenants, salariés et externes), dans le cadre des formations dispensées et de l'utilisation du système de gestion de l'apprentissage (LMS).

Article 2 – Responsable de traitement

Camping-Car Park, dont le siège est à Pornic (France), est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme CCP Academy. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : j.gomes@campingcarpark.com.

Article 3 – Données concernées

Deux catégories de données sont concernées par la présente charte : a) les données auxquelles les stagiaires peuvent avoir accès dans le cadre de leur formation : données personnelles de tiers, données clients, informations internes à l'entreprise, contenus d'appels, mails, tickets et outils métiers, notamment lors des séquences en situation réelle de travail (AFEST) ; b) les données que la plateforme CCP Academy collecte sur chaque utilisateur : identifiant de connexion, historique de connexion, progression, résultats aux évaluations, complétion des modules et, le cas échéant, enregistrements pédagogiques.

Article 4 – Finalités et durées de conservation

Les données mentionnées à l'article 3.b) sont traitées aux fins de suivi pédagogique, de preuve de réalisation des actions de formation et de justification auprès des organismes de certification (Qualiopi) et de financement (OPCO/AFDAS). Elles sont conservées selon les durées suivantes :

  • données de connexion et interactions détaillées (navigation, tentatives, journaux techniques) : conservées 12 mois après la fin du parcours, puis supprimées ou anonymisées automatiquement ;

  • attestations de réalisation (nom, intitulé de la formation, dates, résultat global) : archivées séparément pendant 5 ans, portée à 10 ans pour les formations liées à la santé et la sécurité au travail, afin de permettre à Camping-Car Park de justifier la réalisation effective de la formation en cas de contestation.

Toute question relative à ces durées peut être adressée au Délégué à la Protection des Données.

Article 5 – Engagement de confidentialité

Les stagiaires s'engagent à ne divulguer aucune information confidentielle ou donnée personnelle à laquelle ils pourraient avoir accès pendant ou après la formation, quel que soit le support utilisé.

Article 6 – Utilisation des données

Les données consultées ou utilisées dans le cadre de la formation le sont exclusivement à des fins pédagogiques et professionnelles. Toute utilisation à des fins personnelles ou extérieures est strictement interdite.

Article 7 – Séquences AFEST et situations réelles

Dans le cadre des séquences AFEST, les situations de travail observées ou réalisées sont réelles. Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des échanges, des clients et des situations rencontrées.

Article 8 – Supports et outils numériques

Les stagiaires s'engagent à utiliser les outils numériques, supports de formation et accès informatiques dans le respect des règles de sécurité et des politiques internes de Camping-Car Park.

Article 9 – Conservation et diffusion des supports pédagogiques

Les supports pédagogiques, documents internes et données accessibles pendant la formation ne peuvent être conservés, copiés ou diffusés sans autorisation préalable de la CCP Academy.

Article 10 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur les données le concernant, exerçable auprès du Délégué à la Protection des Données (article 2). Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 – Manquement à la confidentialité

Pour les stagiaires, formateurs et intervenants salariés de Camping-Car Park, tout manquement aux règles de confidentialité pourra entraîner des mesures disciplinaires, sans préjudice d'éventuelles poursuites prévues par la réglementation en vigueur. Pour les formateurs, tuteurs ou intervenants externes, tout manquement pourra entraîner la résiliation du contrat ou de la convention en cours, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 12 – Acceptation et entrée en vigueur

L'accès à la plateforme CCP Academy est conditionné à l'acceptation explicite de la présente charte, requise dès la première connexion. Toute modification substantielle de la charte entraîne une nouvelle demande d'acceptation auprès de l'ensemble des utilisateurs. La présente charte s'applique pendant toute la durée du parcours de formation et, s'agissant de l'obligation de confidentialité (articles 5 à 9), sans limitation de durée après celle-ci.